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Brouillon — texte initial, en cours de validation juridique. Les clauses peuvent évoluer.

Document légal

DPA — FerrFleet

Dernière mise à jour: 6 mai 2026

FerrFleet est couvert par l'avenant de traitement des données canonique FerrLabs. Le texte complet — rôles responsable / sous-traitant, conformité Article 28 RGPD, propagation aux sous-traitants, droit d'audit, fenêtres de notification d'incident — est publié à ferrlabs.com/fr/dpa.

Runs d'agents et prompts client

Les prompts, transcripts de runs, et entrées/sorties d'outils que vous envoyez via FerrFleet sont traités comme données client au titre du DPA. Ils sont utilisés uniquement pour exécuter le run, conservés dans l'historique que vous pouvez consulter et supprimer, et jamais utilisés pour entraîner un modèle.

Signature

Les clients Enterprise peuvent demander un DPA contre-signé via legal@ferrlabs.com.

FerrFleet

La couche d’infra fiable entre vos prompts et votre facture — durable, observable, rejouable.

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